Conditions générales de vente

    Préambule

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre la société Lucy Makes Noise, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 881 872 592 dont le siège social se situe au 38 rue de la Liberté 93230 Romainville, titulaire exclusif de la licence d'exploitation sur le web des marques ctrlX et ctrlX/Lucy Makes Noise (ci-après dénommé Lucy Makes Noise) et toute personne majeure, non professionnelle ni commerçante, effectuant un achat sur le site de ctrlX, ctrlX.fr.

    Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La SAS Lucy Makes Noise pourra modifier les conditions générales de vente sans préavis.
    Le service clients de Lucy Makes Noise répond à toute question relative aux achats sur son site ctrlX.fr…

    • soit, directement sur le site, par le biais de l’adresse mail boutique@ctrlx.fr ;

    • soit par courrier postal à l'adresse suivante : 38, rue de la Liberté 93230 Romainville.

    Article 1. Validité des offres, disponibilité des produits

    Les articles sont décrits et montrés avec la plus grande exactitude possible. Ils peuvent cependant présenter des différences minimes par rapport à leur photographie de présentation.

    Les produits affichés sur le site ctrlX.fr à un instant donné sont par principe réputés disponibles à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d'une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

    En cas d'indisponibilité, Lucy Makes Noise s'engage…

    • soit à vous proposer une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés ;

    • soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, et ce dans les 20 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, Lucy Makes Noise proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l'adresse de facturation telle que renseignée.

    Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s'affichent lors du passage en caisse représenté par la page PANIER du site internet ctrlX.fr. Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui qui vous est facturé lors de votre commande, fait foi et engage Lucy Makes Noise d'un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d'intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité de Lucy Makes Noise.

    Article 2. Prix

    Les prix affichés sur le site Lucy Makes Noise s'expriment en euros (€) et s'entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu'elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur en France à la date de la passation de la commande.

    Tous les prix des produits sur le site ctrlX.fr comprennent le prix du produit tel qu'il est décrit, ainsi que son emballage. Ils ne comprennent pas les frais de port ou de tout autre service accessoire.
    Lucy Makes Noise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
    Dans certains cas, en fonction du lieu de livraison, des taxes et des frais de douanes complémentaires sont susceptibles de s'appliquer. Les produits demeurent la propriété de Lucy Makes Noise jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.

    Article 3. Paiement

    3.1 Modalités de paiement

    Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu'après validation ou réception du paiement. Ainsi, tant que le paiement n'est pas validé par l'intermédiaire que vous avez choisi, la commande ne saurait faire l'objet d'une préparation par nos services.

    3.1.1 Paiement au comptant par carte bancaire

    Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD, MAESTRO et American Express.

    Nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente et d'utilisation de votre carte bancaire pour plus d’informations. Le choix de l'une de ces cartes vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation desdits partenaires. Lucy Makes Noise ne peut être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

    3.1.2 Sécurisation du paiement par carte

    Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Lucy Makes Noise n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

    3.1.3 Paiement au comptant par Paypal

    Les règlements par Paypal sont admis sur le site Lucy Makes Noise. Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation du Partenaire. Nous invitons nos clients à s'y reporter, Lucy Makes Noise ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

    3.2 Lutte contre la fraude

    Lucy Makes Noise se réserve le droit de contrôler la validité du règlement avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu'elle estimera nécessaires (pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

    3.3 Incident de paiement

    Lucy Makes Noise se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

    Article 4. Livraison

    4.1 Délais de préparation des commandes

    Tous les produits vendus par Lucy Makes Noise étant réputés disponibles en stock, les commandes sont traitées sous 72h à compter du premier jour ouvrable suivant l'enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

    Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l'adresse de « livraison ».

    En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Lucy Makes Noise ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive de ce dernier.

    4.2 Délais de livraison

    Nous faisons notre maximum pour réduire le temps de préparation et de livraison. Les délais indiqués par la Poste sont indicatifs. Pour la France métropolitaine, comptez J+2 à J+3 après le délai de préparation pour un envoi en lettre suivie ou colissimo.

    Il est indispensable que vous nous transmettiez une adresse e-mail valide et régulièrement mise à jour. A défaut, Lucy Makes Noise ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d'une adresse e-mail erronée ou non mise à jour.

    Les Articles sont exclusivement livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Aucune modification de l'adresse de livraison ne pourra intervenir après que la commande a été confirmée par Lucy Makes Noise.

    Article 5. Droit de rétractation

    5.1 Délai

    Vous disposez d'un délai de 20 jours calendaires pour faire valoir votre droit de rétractation sans avoir à justifier d'un quelconque motif. Le délai court à partir du lendemain du jour de la réception de la commande.


    5.2 Exercice du droit de rétractation

    Pour exercer votre droit de rétractation,vous devrez informer Lucy Makes Noise de votre décision en nous retournant le formulaire inclus dans l'envoi postal ou disponible ici dûment rempli par mail (boutique@ctrlx.fr) avant l'expiration du délai de 20 jours susmentionné.

    Les produits réceptionnés au-delà des 20 jours ne seront pas remboursés et seront retournés à l'adresse de livraison.

    5.3 Perte du droit de rétractation

    En application de l'article L 121-21-8 du code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les contrats :

    • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

    • de fourniture de vêtements qui ont été portés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

    5.4 Condition relative à l'état du produit

    Pour l'exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate.

    Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l'ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d'origine. Lucy Makes Noise se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l'ensemble de ces conditions n'étaient pas remplies.


    5.5 Modalités de remboursement

    En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l'article L121-21-4 du code de la consommation, Lucy Makes Noise remboursera au Client le prix du ou des produits retournés dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client aura 3 jours à compter de la date à laquelle il souhaite se rétracter pour retourner le produit à l'adresse suivante :

    ctrlX/Lucy Makes Noise

    38, rue de la Liberté

    93230 Romainville


    Lucy Makes Noise se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

    Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client telles qu'inscrites sur sa facture hors frais de livraison.

    Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de votre part, Lucy Makes Noise procédera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. En cas d'impossibilité matérielle d'utiliser ce procédé, Lucy Makes Noise vous proposera d'émettre un chèque bancaire à votre ordre pour le montant dû et de le lui adresser par voie postale.

     

    5.6 Charge des frais d’expédition retour

    Les frais de retour sont expressément à la charge du Client, qui le reconnaît et l’accepte en adhérant aux présentes conditions générales de vente.

     

    Article 6. Réclamation sur la commande

    Si lors du déballage de vos produits et dans les 20 jours calendaires à compter de la réception des produits, vous découvriez qu'un produit n'est pas conforme à votre commande ou à la fiche produit, Lucy Makes Noise s'engage à sa seule discrétion à le remplacer ou à vous rembourser de la totalité.

    Nous vous invitons dans le cas d’un produit non conforme à prendre contact avec notre SAV via boutique@ctrlx.fr afin de nous signifier le retour ainsi que son motif (exemples : erreur sur le produit, le modèle, la couleur).

    Après réception du produit dûment retourné (par lettre suivie et colissimo uniquement) et constat de la non-conformité ou du dommage que vous nous aurez signalez, nous vous adresserons un nouveau produit sans frais supplémentaire, ou nous procéderons au remboursement des sommes versées lors de l'achat de ce produit.

     

    Article 7. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site Lucy Makes Noise qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. L'Editeur du site Lucy Makes Noise est titulaire d'un contrat de licence et d'exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
    Toute reproduction totale ou partielle du site Lucy Makes Noise ou de l'un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.

    Article 8. Responsabilité

    Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, Lucy Makes Noise ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité Lucy Makes Noise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

    De plus, Lucy Makes Noise ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

    Article 9. Intégralité

    Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

    Article 10. Durée

    Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits de Lucy Makes Noise.

    Article 11. Preuve

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Lucy Makes Noise et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

    Article 12. Conservation et archivage des transactions

    L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

    Article 13. Litiges

    Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

    En cas de litige, Lucy Makes Noise et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d'une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

     

    Article 14. Service client de Lucy Makes Noise

    Article 14. Service client de Lucy Makes Noise

    Pour toute information ou question, le Service Client de Lucy Makes Noise est à votre disposition :

    • via l’adresse mail boutique@ctrlx.fr

    • par courrier à l'adresse suivante :

    ctrlX/Lucy Makes Noise
    38, rue de la Liberté
    93230 Romainville

     

    Article 15. Dispositions informatique et liberté

    15.1 Protection des données personnelles

    Les données personnelles et confidentielles que vous renseignez lorsque vous utilisez le service sont strictement nécessaires à l'utilisation du service, aux besoins du support technique, conformément aux présentes Conditions, et à gérer l’envoi de la newsletter par Lucy Makes Noise aux utilisateurs ayant donné leur consentement.

    Ces données nominatives sont destinées à la société Lucy Makes Noise. Les données nominatives ne sauraient être cédées ou louées à des tiers sans votre accord exprès et préalable. Elles sont conservées au sein de l'Union Européenne tout au long de votre relation contractuelle avec Lucy Makes Noise, puis archivées en cas d'obligation légale ou réglementaire.

    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de réclamation, d'effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement sur l'ensemble de ses données personnelles. Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

    Toute question ou réclamation sur vos données personnelles sera adressée à boutique@ctrlx.fr ou par voie postale au siège social de Lucy Makes Noise : 38, rue de la Liberté 93230 Romainville.

     

    15.2 Newsletter

    Vos données peuvent également être utilisées dans le cadre de l’envoi d’une newsletter par Lucy Makes Noise, sous réserve de votre consentement.

    Nous vous informons que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie sera intégrée à la liste de diffusion appartenant à la société Lucy Makes Noise, et stockée dans un fichier pour lequel la société Lucy Makes Noise est responsable du traitement.

    Si vous êtes inscrit, Lucy Makes Noise vous enverra régulièrement une newsletter contenant les actualités de ctrlX/Lucy Makes Noise.

    Lucy Makes Noise vous informe que vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à des fins de prospection à tout moment en envoyant votre demande dans ce sens à boutique@ctrlx.fr.